ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE D'ARAMITS

MAIRIE 64570 Aramits
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE D'ARAMITS:

l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 ; elle a pour but dans le cadre du Code de l'Environnement ; notamment d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire, le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires ; d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage ; d'appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; de participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE D'ARAMITS

Code objet social de l'association 013005
Numéro waldec de l'association W642000118
Ancien numéro de l'association 0642000644
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 642S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-06-1968
Date de la dernière déclaration 12-09-2022
Date de publication JO 03-07-1968
Groupement Association simple

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